exemple de bons offices

En vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies en particulier peut offrir ses bons offices aux parties contestantes (art. Pour un commentaire approfondi sur les bons offices, voir le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, manuel sur le règlement pacifique des différends entre États (Nations Unies 1992), à 33. Ils consistent à exhorter les Nations contestantes à recourir aux négociations entre elles. Convention sur le droit des utilisations autres que la navigation des cours d`eau internationaux [(adoptée le 21 mai 1997, non encore entrée en vigueur) (1997) 36 ILM 700]; Art. Tous droits réservés. Il convient de souligner plusieurs caractéristiques des bons offices. Les puissances étrangères au différend ont le droit d`offrir de bons offices ou de la médiation même au cours des hostilités. Le bon Bureau consiste en l`intervention amicale d`un pays tiers (ou d`une personnalité avec une autorité morale respectée ou un organisme international) en dehors du différend en question, qui agit pour consulter deux (ou plusieurs) États qui sont en conflit (armés ou non) afin de commencer ou de reprendre des négociations directes entre eux. Ces phrases d`exemple sont sélectionnées automatiquement à partir de diverses sources de nouvelles en ligne pour refléter l`utilisation actuelle du mot «bons offices. Les conventions de la Haye prévoient également que «[l] `exercice de ce droit [offrant de bons offices] ne peut jamais être considéré par l`une ou l`autre des parties en litige comme un acte inamical». Principes de la Valette pour le règlement des différends de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [(8 February1991) (1991) 30 ILM 387]; Règle 98 règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l`homme et des peuples [ACommHPR] [(6 octobre 1995) (1996) 8 AfrJIntl &Compl 978]; Art.

De bons offices peuvent être offerts en temps de paix ainsi que la guerre. Une fois les négociations entamà © es, les fonctions des bons offices sont habituellement considà © rà © es. Voir le Règlement type de l`ONU pour la conciliation des différends, doc A/50/33 (1993). La médiation implique une participation plus active des tierces parties aux négociations. Le bon Bureau coexiste avec d`autres formes de résolution des conflits, dont certaines sont «coercitives», n`impliquant pas une guerre, mais qui peuvent par le biais de certaines actions contraindre un État à remplir ses devoirs internationaux. La médiation peut être mise en branle soit à l`initiative d`une tierce partie dont l`offre de médiation est acceptée par les parties au différend, soit initiée par les parties au différend eux-mêmes acceptant la médiation. Il a été impliqué dans le traitement de nombreux litiges, certains d`entre eux international, d`autres internes (par exemple au Guatemala, Chypre, Thaïlande, Cambodge [Cambodge conflits (Kampuchea)], la crise de Suez [canal de Suez], la guerre Iran-Irak (1980-88), le Yémen, la Namibie, Mozambique, El Salvador, Nicaragua et Macédoine). Le médiateur mène les négociations entre les parties en lice sur la base des propositions faites par le médiateur visant à une solution de compromis mutuellement acceptable.

Le rôle du médiateur peut impliquer la communication, la clarification des questions, la rédaction des propositions, l`identification des domaines d`accord entre les parties, et l`élaboration d`arrangements provisoires pour minimiser les litiges et proposer des solutions alternatives. Beaucoup d`autres conventions, cependant, se réfèrent à elle (par exemple art. La garantie d`un dialogue exige que l`existence soit toujours une raison de négocier. Envoyez-nous vos commentaires. Le gestionnaire du bon bureau, s`il exprime son opinion sur la question du fond, est devenu le Médiateur – une situation qui peut se produire fréquemment au cours de l`exercice d`un bon bureau.

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